Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de la gamme de produits disponibles dans le restaurant Le Choucas, SAS immatriculée à la Chambre du Commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro 488 374 711 au capital de 110 000 euros dont le siège social est situé au 6 place des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand, et accessible via le site restaurant-lechoucas.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.restaurant-lechoucas.fr (ci-après le « Site »).
La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 18 ans à la date de passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
– Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société La Choucas.
– Le terme « Commande » désigne le service, mis à disposition par l’Editeur, et l’ensemble du processus de commande en ligne de produits disponibles. Le Client effectue le paiement de sa commande au moment du retrait des produits.
- Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site ou sur l’Application matérialise de la part du Client l’acceptation expresse des présentes CGV.
- Les Produits
Les produits proposés par le Restaurant choisis par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.
3. Passation des Commandes
- Se rendre sur le Site www.restaurant-lechoucas.fr
- Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- Sélectionner les informations relatant à la commande (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
Il appartient au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné afin d’opérer ledit retrait pendant les heures d’ouverture du restaurant sélectionné.
4. Preuve de la Commande
La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications et des commandes.
5. Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
6. Retrait ou livraison des Produits
6.1 Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou l’heure de fermeture du service de retrait fixé par le Restaurant sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne, ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’en se munissant de son numéro de Commande figurant sur la confirmation de Commande qui pourra prendre la forme d’un Email de confirmation.
6.2 Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement de trente à quatre-vingt-dix minutes, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence.
7. Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8. Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
9. Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont obligatoirement payables au moment du retrait de la commande, sur place. Tous les moyens de paiements sont acceptés.
10. Responsabilité
L’Editeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, l’Editeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet www.restaurant-lechoucas.fr, ou du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.
L’Editeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet www.restaurant-lechoucas.fr, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet www.come-paris.fr ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
La responsabilité de l’Editeur ou du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’Editeur ou du Vendeur. L’Editeur et le Vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email, d’un sms, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou un numéro de téléphone erroné.
Le Client est informé que l’Editeur peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. Le Client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité de l’Editeur et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. L’Editeur fera tous ses meilleurs efforts pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires de l’Editeur sur acceptation expresse du Client.
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, le Client pourra s’opposer à la communication de ses données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de : Le Choucas, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).
Toutes les informations recueillies via le Site internet sont destinées à la gestion des commandes, et à l’envoi d’informations par messagerie électronique concernant les ouvertures et fermeture du Restaurant. Les données personnelles ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne. Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Le Client peut à tout moment demander à ne plus recevoir d’informations par courrier électronique, en en faisant la demande auprès du restaurant Le Choucas, 6 place des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand ou par mail à lechoucasclermont@gmail.com.
12. Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client s’adressera au Restaurant Le Choucas afin de trouver une solution amiable en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ET une copie de ce courrier à lechoucasclermont@gmail.com